Valable à partir du 01.03.2023.
L’entreprise Nama Conseils Sarl, dont le siège se trouve à Grimisuat en Suisse (ci-après «Nama Conseils»), exploite le portail Internet «www.lebonconseil.ch» (ci-après le «portail»). Ces conditions d’utilisation réglementent les droits et obligations des utilisateurs du portail (ci-après les «utilisateurs») lors de l’utilisation du portail ainsi que tous les autres services de Nama Conseils en lien avec le portail.
1 – Offre et utilisation
Sur le portail, www.lebonconseil.ch publie des demandes d’informations relatives aux produits d’assurances, notamment des comparaisons de prestations et de prix (ci-après les «informations») et propose des conseils techniques ainsi que la transmission de ceux-ci et d’autres produits financiers et d’assurances souhaités par les utilisateurs (ci-après «conseil et transmission», ensemble ci-après l’«offre»). L’offre ne représente pas une invitation ou une recommandation d’achat ni d’autre acquisition d’une prestation ou marchandise et est sans obligation pour les utilisateurs.
L’offre s’adresse exclusivement aux personnes physiques capables de discernement résidant en Suisse et est à leur disposition gratuitement et sans obligation à des fins d’utilisation privée.
Les utilisateurs n’ont aucune revendication relative à l’utilisation du portail et peuvent être exclus à tout moment et sans justification de l’utilisation du portail par Nama Conseils, de manière temporaire ou permanente. L’utilisation du portail d’une manière pouvant compromettre le fonctionnement correct est interdite. Les utilisateurs doivent s’abstenir de toute utilisation abusive du portail, en particulier l’utilisation automatisée à l’aide d’un logiciel autre que celui du portail.
2 – Qualité
Nama Conseils s’efforce d’assurer la meilleure qualité possible de l’offre, mais s’abstient expressément de toute garantie directe ou indirecte et assurance de la qualité de l’offre, par exemple concernant l’actualité, l’exactitude et l’intégralité des informations. Dans la mesure où les données des utilisateurs sont nécessaires pour l’utilisation de l’offre, les utilisateurs s’engagent à fournir exclusivement des données correctes et complètes à Nama Conseils En cas de données incorrectes ou incomplètes, les utilisateurs sont pleinement responsables de tout dommage en résultant pour Nama Conseils.
Ses partenaires s’engagent à fournir aux utilisateurs un conseil de qualité ainsi que respecter le droit suisse en vigueur et les recommandations, directives et autres dispositions applicables.
3 – Responsabilité
Toute responsabilité de Nama Conseils relative aux dommages directs résultant de l’offre ainsi qu’au portail est expressément exclue, sous réserve de dispositions légales obligatoires. Toute responsabilité de Nama Conseils relative aux dommages indirects ou consécutifs résultant de l’offre ainsi qu’au portail est totalement et expressément exclue. Nama Conseils décline toute responsabilité notamment pour les dommages dus aux informations ainsi qu’aux défaillances du portail, aux pannes chez les mandataires ou aux erreurs lors de la transmission de messages électroniques.
La disponibilité du portail peut être limitée partiellement ou totalement à tout moment, sans justification. Nama Conseils décline toute responsabilité pour l’indisponibilité temporaire de l’ensemble du portail ou de certaines de ses fonctions ainsi que pour les erreurs de fonctions isolées du portail.
4 – Protection des données
Nama Conseils est soumis au droit suisse sur la protection des données et enregistre en principe les données personnelles et autres sur des serveurs en Suisse. Nama Conseils collecte et traite notamment les données que les utilisateurs transmettent à Nama Conseils par le biais de formulaires directement sur le portail, des applications liées au portail ou d’une autre manière. Ces données comprennent par exemple les noms, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, dates de naissance, sexe, liens familiaux et souhaits relatifs aux produits financiers et d’assurances. D’autres données telles que la marque de date et d’heure, les adresses IP utilisées, le navigateur et les systèmes d’exploitation utilisés ainsi que le cas échéant, les indications de lieu divulguées sont transmises à Nama Conseils lors de l’utilisation.
Nama Conseils peut utiliser toutes les données collectées à toute fin en lien avec l’exploitation du portail et l’offre et a le droit de conserver toutes les données pendant dix ans. Nama Conseils prend des mesures appropriées pour la protection de ces données.
Les utilisateurs qui se font transmettre par Nama Conseils des informations ainsi que des conseils et transmissions par le biais du portail acceptent expressément que les données collectées et traitées par Nama Conseils à cet effet soient transmises à ses partenaires. Ses partenaires ont l’obligation de respecter pleinement et à tout moment la loi suisse sur la protection des données.
Nama Conseils est habilité à transmettre à ses partenaires ou à faire transmettre par ses partenaires des données personnelles et d’autres données dans le cadre de la transmission ou de l’exercice de droits et obligations issus des présentes conditions d’utilisation ainsi qu’en lien avec l’exploitation du portail. En cas de transmission des données à l’étranger, Nama Conseils prend des mesures appropriées pour garantir une norme de protection des données correspondant à celle de la Suisse.
Nama Conseils peut utiliser les services de tiers en Suisse et à l’étranger, notamment les services «Google Analytics» et «Google AdSense» de l’Américain Google Inc. et le service «Meta Ad» de l’Américain Meta, Ltd. (Facebook AD) pour l’analyse de l’utilisation du portail et l’affichage de publicité. Lors de l’utilisation de ces services, les adresses IP, cookies et autres données – dont éventuellement les données personnelles – des utilisateurs relatives à leur utilisation du portail peuvent être transmis à des tiers à l’étranger et à partir de là dans des pays où les normes de protection des données peuvent ne pas correspondre à celles de la Suisse.
En cas de questions relatives à la protection des données, Nama Conseils fournit des informations par e-mail à l’adresse info@lebonconseil.ch
5 – Autres dispositions
En utilisant le portail, les utilisateurs reconnaissent ces conditions d’utilisation. Nama Conseils peut compléter ou modifier autrement ces conditions d’utilisation à tout moment et sans justification. Les conditions d’utilisation actuelles publiées sur le portail s’appliquent. Si les utilisateurs n’acceptent pas une modification de ces conditions d’utilisation, la poursuite de l’utilisation du portail n’est pas autorisée.
Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont invalides ou nulles, la validité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation n’en sera pas affectée. Une disposition invalide ou nulle doit être remplacée par une disposition juridiquement admissible correspondant le plus étroitement à la finalité économique d’origine.
L’utilisation du portail est soumise exclusivement et intégralement au droit matériel suisse. Le for exclusif est Grimisuat, Suisse.
